| Hadopi est adoptée... |
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| Le 14/05/2009 à 16h42 par kankan |
Àprès un premier refus, la très contestée loi Création et Internet, dite HADOPI, a été votée à l'assemblée Nationale mardi. Aujourd'hui, c'est le sénat qui l'a adoptée. Cette loi prévoit la coupure de connexion internet après 2 avertissements si l'on est pris en train de télécharger. L'accusé sera déclaré coupable, et sanctionné, sauf s'il parvient à prouver son innocence, avec un "logiciel de sécurisation", payant et non-intéropérable, pour prouver sa bonne foi. Les députés du PS ont dores et déjà annoncé qu'ils allaient saisir le conseil constitutionnel. La plupart des gens connaissant un minimum l'informatique, sont contre la loi, jugée inapplicable techniquement. D'autres sont contre sa manière d'être adoptée : elle est passée en "procédure d'urgence", qui ne fait faire en théorie qu'une lecture du texte devant l'assemblée nationale, et une autre devant le sénat. Le texte issu de cette procédure ayant été refusé, la loi avait été reproposée par Christine Albanel, la ministre de la culture. Enfin, certains dénoncent les pressions sur les députés, mais aussi sur ceux qui travaillent dans des groupes tels TF1, ou un des employés a été renvoyé car il était contre le projet de loi... |
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